Assemblée nationaleSéance publique · 25 juin 2025
Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Macédoine du Nord ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte ; Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
Date
25 juin 2025 · 14:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
4
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
25 juin 2025 · 14:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e
Textes examinés(4)
2093
pplRenforcer la sécurité des professionnels de santé
545
pjl_constitutionnelDépartement-Région de Mayotte
544
pjlProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
1520
pjl_ratificationApprobation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord