Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 3 déc. 2025
Suite de l’ordre du jour du matin.
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
3 déc. 2025 · 15:15
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
4
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 déc. 2025 · 15:15
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e
Textes examinés(4)
864
pplProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
244
pplProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
1799
pplGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
2000
pjl_constitutionnelCréation d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe