SénatSéance publique · 20 mars 2025
Discussion ; Discussion ; Discussion
Date
20 mars 2025 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
20 mars 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
14
pplProposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
192
pplProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
244
pplProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse