SénatSéance publique · 11 juin 2025
Discussion ; Discussion ; Discussion
Date
11 juin 2025 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
11 juin 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
744
pplProposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
416
pplProposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
542
pplProposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales