SénatSéance publique · 16 juin 2026
Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion
Date
16 juin 2026 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
4
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Vidéo
Textes examinés(4)
824
pplRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
1233
pplRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
2334
pplRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
588
pjlProjet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche