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6 novembre 2025

85 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2064Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline1ʳᵉ lecturen° 2067Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale1ʳᵉ lecturen° 884Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles1ʳᵉ lecturen° 899Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires1ʳᵉ lecturen° 1380Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade1ʳᵉ lecturen° 884Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxpromulgué

À l'ordre du jour

n° 1907Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 899Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentairesn° 884Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligiblesn° 1380Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

64 scrutins · 4 à l'ordre du jour · 21 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 64 scrutins →

2025-11-06
Rejeté

L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

68 Pour
104 Contre
4 Abs.
ScrutinN°3496Assemblée
Take Action
2025-11-06
Rejeté

L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

89 Pour
196 Contre
ScrutinN°3480Assemblée
Take Action
2025-11-06
Rejeté

L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

60 Pour
137 Contre
5 Abs.
ScrutinN°3450Assemblée
Take Action
2025-11-06
Rejeté

L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

71 Pour
124 Contre
3 Abs.
ScrutinN°3475Assemblée
Take Action
2025-11-06
Rejeté

L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

84 Pour
155 Contre
3 Abs.
ScrutinN°3470Assemblée
Take Action
2025-11-06
Adopté

L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

79 Pour
71 Contre
70 Abs.
ScrutinN°3461Assemblée
Take Action
9:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Damon, essayiste, profe...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir

Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 1380PPL 884PPL 899
Séance publiqueSénat

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
10:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tranchand, président d...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir
11:00

Audition, ouverte à la presse, de la Dr Joëlle Belaïsch-Allart, pré...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir
14:00

– programme de travail pour la session 2025-2026 ; – nomination de ...

CommissionAssemblée

Table ronde, à huis clos, réunissant Mme Hélène Tréheux-Duchêne, am...

CommissionAssembléeCommission d'enquête sur les liens existants en...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de la Pr Catherine Metzler-Guillemai...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir

Échange, non ouvert à la presse et à huis clos, entre les membres d...

CommissionAssembléeDélégation aux outre-mer
Agir
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rio, co-fondatrice d...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir
16:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président ...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir
17:00

Audition, à huis clos, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de l...

CommissionAssembléeCommission d'enquête sur les liens existants en...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Grisot, urbaniste.

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...
Agir
20:00

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
21:00

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée