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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Jeudi

26 février 2026

82 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

n° 242Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionREJETÉpour 115, contre 226, abstentions 0

n° 242Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionREJETÉpour 115, contre 226, abstentions 0

n° 242Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionADOPTÉpour 340, contre 0, abstentions 0

n° 242Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionREJETÉpour 33, contre 226, abstentions 82

n° 242Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionREJETÉpour 1, contre 226, abstentions 99

n° 242Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionADOPTÉpour 323, contre 17, abstentions 0

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesADOPTÉpour 17, contre 15, abstentions 0

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesREJETÉpour 17, contre 36, abstentions 0

Textes ayant avancé

n° 2539La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste1ʳᵉ lecture n° 125Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels1ʳᵉ lecture n° 242Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution1ʳᵉ lecture n° 277Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps1ʳᵉ lecture n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales n° 125Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels n° 277Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps n° 242Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

58 scrutins · 4 à l'ordre du jour · 24 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 58 scrutins →

L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5758Assemblée

L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5761Assemblée

L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5766Assemblée

L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5771Assemblée

L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5774Assemblée

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ScrutinN°5760Assemblée

8:00

Audition de M. Nicolas Brugère, associé, directeur du bureau de Par...

CommissionAssemblée

9:00

Audition, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 ...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...1 texte

Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 277PPL 125PJL 242

Séance publiqueSénat

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL 24

Séance publiqueAssemblée

Audition de Mme Laetitia Malet, déléguée générale de l’Association ...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la politique du logemen...

10:00

Audition de M. Stéphane Sanz, directeur général d’AJ Promotion, pré...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la politique du logemen...

Audition de M. Olivier Laureau, président du groupe Servier.

CommissionAssemblée

Audition de MM. Marc Reynier, adjoint au sous-directeur des ressour...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des conditions de travail ...

11:00

Audition de Mme Anne-Gaëlle Baudouin, préfète, directrice générale ...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la politique du logemen...

Audition conjointe, à huis clos, de la direction générale du Trésor...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de Mme Natacha Bouchart, maire de Ca...

CommissionAssemblée

12:00

Déjeuner en présence de l'Ambassadeur du Royaume-Uni à Paris

CommissionAssemblée

14:00

Table-ronde avec des représentants de salariés des laboratoires Cer...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Direction gén...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de Mme Romane Brisard, journaliste.

CommissionAssemblée

Audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de l...

CommissionAssemblée

15:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL 24

Séance publiqueAssemblée

16:00

Audition de MM. Henri Marcoux, président de Tikehau Investment Mana...

CommissionAssemblée

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suiva...

CommissionAssemblée

21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL 24

Séance publiqueAssemblée