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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Jeudi

26 mars 2026

62 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 19 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 43 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 841Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursADOPTÉpour 92, contre 0, abstentions 2

n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseADOPTÉpour 80, contre 29, abstentions 0

n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseADOPTÉpour 109, contre 0, abstentions 0

n° 823Simplifier la sortie de l’indivision successoraleADOPTÉpour 65, contre 0, abstentions 0

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 20, contre 46, abstentions 0

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 24, contre 77, abstentions 0

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 24, contre 74, abstentions 0

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 24, contre 77, abstentions 2

Textes ayant avancé

n° 2442Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge1ʳᵉ lecture n° 2385Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté1ʳᵉ lecture n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse1ʳᵉ lecture n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique1ʳᵉ lecture n° 2445Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État1ʳᵉ lecture

19 scrutins · 43 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 19 scrutins →

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

ScrutinN°5829Assemblée

L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

ScrutinN°5841Assemblée

L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

ScrutinN°5837Assemblée

L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

ScrutinN°5836Assemblée

L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

ScrutinN°5838Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

ScrutinN°5839Assemblée

8:00

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la p...

CommissionSénatCommission des affaires européennes

Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis moti...

CommissionSénatCommission des affaires européennes

Examen d’une proposition de résolution européenne portant avis moti...

CommissionSénatCommission des affaires européennes

Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendement...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...2 textes

9:00

Audition de M. Vincent Jourdain, maître de conférences en sociologi...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...

Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant créatio...

Assemblée nationale

PPL 823PPL 824PPL 841+1

Séance publiqueAssemblée

Audition de M. André Markowicz, traducteur, éditeur, poète.

CommissionAssembléeMission d’information sur « création, diffusion...

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la ...

CommissionAssembléeMission flash sur les laits infantiles

10:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte

- ministère de l’économie – Direction générale des entreprises (DGE...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...

Audition, non ouverte à la presse, de Mme Elise Fabing, avocate et ...

CommissionAssembléeMission d'information sur le Coût des violences...

Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Untersinger, journalist...

CommissionAssemblée

11:00

Audition de M. Vincent Coissard, sous-directeur « Déchets et économ...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...

Audition, ouverte à la presse, de M. Max Schrems, fondateur de l’as...

CommissionAssemblée

Table ronde de la filière musicale réunissant : M. Guilhem Cottet,...

CommissionAssembléeMission d’information sur « création, diffusion...

Audition, non ouverte à la presse, de M. Arthur Poncin, président d...

CommissionAssembléeMission d'information sur le Coût des violences...

13:00

Audition de MM. Franck Brachet, administrateur de l’Association fra...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la politique du logemen...

14:00

Audition conjointe : - France Hydrogène M. Nicolas Brahy, président...

CommissionAssembléeMission flash sur la décarbonation des poids lo...

Audition de M. Arnaud de Broca, délégué général de l’Union professi...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la politique du logemen...

Audition, ouverte à la presse, de think tanks et association qui tr...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ducept, secrétaire géné...

CommissionAssemblée

15:00

Audition, ouverte à la presse, du collectif Eurostack, représenté p...

CommissionAssemblée

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer ...

Assemblée nationale

PPL 226PPL 2385PPL 2440

Séance publiqueAssemblée

- audition conjointe : Commission européenne : - DG Move M. Dario D...

CommissionAssembléeMission flash sur la décarbonation des poids lo...

Table ronde sur la situation des bailleurs sociaux dans les Antille...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la politique du logemen...

16:00

Audition de M. Simon Huffeteau, directeur Villes et territoires dur...

CommissionAssembléeMission flash sur la décarbonation des poids lo...

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Espinasse, directeur gén...

CommissionAssemblée

Audition de M. Dominik Zwerger, associé, fondateur de Prudentia Cap...

CommissionAssemblée

17:00

Audition de M. Guillaume Decorzent, sous-directeur des services mar...

CommissionAssembléeMission flash sur la décarbonation des poids lo...

Table-ronde, ouverte à la presse, sur l’information scientifique : ...

CommissionAssemblée

Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-G...

CommissionAssemblée

18:00

Audition de Mme Pauline Gain, directrice des affaires publiques et ...

CommissionAssembléeMission flash sur la décarbonation des poids lo...

21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer ...

Assemblée nationale

PPL 2385PPL 2442PPL 2445

Séance publiqueAssemblée