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Mardi

9 juin 2026

32 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 8 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 7 textes à l'ordre du jour, 24 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseADOPTÉpour 296, contre 33, abstentions 14

n° 458Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivantsADOPTÉpour 342, contre 0, abstentions 0

n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiREJETÉpour 121, contre 221, abstentions 0

n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiREJETÉpour 118, contre 224, abstentions 0

n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiREJETÉpour 121, contre 221, abstentions 0

n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiADOPTÉpour 239, contre 1, abstentions 102

n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025ADOPTÉpour 145, contre 96, abstentions 1

n° 2843Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025ADOPTÉpour 145, contre 82, abstentions 0

Textes ayant avancé

n° 458Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants1ʳᵉ lecture n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20251ʳᵉ lecture n° 2843Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 20251ʳᵉ lecture n° 2309Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur1ʳᵉ lecture n° 855Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 458Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants n° 2309Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 n° 855Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune n° 2843Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

8 scrutins · 7 à l'ordre du jour · 24 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 8 scrutins →

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

ScrutinN°298Sénat

L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

ScrutinN°296Sénat

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

ScrutinN°7351Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

ScrutinN°7350Assemblée

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

ScrutinN°293Sénat

L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

ScrutinN°297Sénat

9:00

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 1326PPL 2309PPL 458+1

Séance publiqueSénat

Table ronde ; - Dr Marie Gallé-Tessonneau, docteure en psychologie,...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille

13:00

Audition, non ouverte à la presse, du Ministère de la Justice en pr...

CommissionAssembléeMission d'information sur le Coût des violences...

14:00

Cour des comptes : ; - [en attente de confirmation].

CommissionAssembléeMission d’information sur les freins au dévelop...

Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet d...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte

15:00

Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par...

Assemblée nationale

PJL 855PJL 2694PJL 2843

Séance publiqueAssemblée

Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) – M. Christophe...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...

Alliance France Tourisme : ; - m. Dominique Marcel, président de l’...

CommissionAssembléeMission d’information sur les freins au dévelop...

16:00

Audition de Mme Cécile Maurice, directrice des ressources humaines.

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée de vérifier et d&#0...

Audition ; - Mme Véronique Guggiari, IA-DASEN des Deux-Sèvres et Mm...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engag...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...2 textes

Examen du rapport à huis clos.

CommissionAssemblée

17:00

Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, c...

CommissionAssembléeDélégation aux collectivités territoriales et à...

Audition ; - Association Cœurs d’Enfants – Mme Eva Dhib, présidente...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille

Table ronde "Valorisation des musées et établissements patrimoniaux...

DélégationAssemblée

Audition de M. Thomas Bobtcheff, directeur de la Gestion parlementa...

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée de vérifier et d&#0...

18:00

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de v...

CommissionAssembléeMission d'information sur le maillage scolaire ...

Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du group...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

Audition de M. Léo Péria-Peigné, chercheur - responsable du Laborat...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'avenir de l’industr...

21:00

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...

Suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, a...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte