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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Samedi

27 juin 2026

91 événements

Résumé du jour

Cette semaine au Parlement : 304 scrutins, 9 textes ayant avancé, 74 réunions tenues.

Au programme la semaine prochaine : 7 textes à l'ordre du jour, 76 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025REJETÉpour 18, contre 243, abstentions 81

n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025ADOPTÉpour 226, contre 100, abstentions 16

n° 2843Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025ADOPTÉpour 226, contre 106, abstentions 9

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 91, contre 139, abstentions 1

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 88, contre 110, abstentions 2

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 77, contre 78, abstentions 2

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 76, contre 81, abstentions 0

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 78, contre 92, abstentions 3

n° 1100Fin de vieADOPTÉpour 93, contre 80, abstentions 2

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 78, contre 103, abstentions 0

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 40, contre 81, abstentions 1

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 44, contre 82, abstentions 1

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 45, contre 82, abstentions 1

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 64, contre 99, abstentions 3

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 53, contre 77, abstentions 1

n° 1100Fin de vieREJETÉpour 59, contre 79, abstentions 1

Textes ayant avancé

n° 2946Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale1ʳᵉ lecture n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20251ʳᵉ lecture n° 2843Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 20251ʳᵉ lecture n° 1100Fin de vielecture définitive n° 2697Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République1ʳᵉ lecture n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatConseil constitutionnel n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseCMP n° 2977Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes1ʳᵉ lecture n° 1774Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes n° 1100Fin de vie n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 1831Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

304 scrutins · 74 réunions · 7 à l'ordre du jour · 76 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 304 scrutins →

L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

ScrutinN°7793Assemblée

L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

ScrutinN°7735Assemblée

L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

ScrutinN°7801Assemblée

L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

ScrutinN°7794Assemblée

L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

ScrutinN°7804Assemblée

L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

ScrutinN°7802Assemblée

9:00

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de l...

Assemblée nationale

PPL 1100

Séance publiqueAssemblée

15:00

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de l...

Assemblée nationale

PPL 1100

Séance publiqueAssemblée