Calendrier parlementaire, mercredi 1 juillet 2026

Mercredi

1 juillet 2026

67 événements

Résumé du jour

Le mercredi 1 juillet 2026, le Parlement est en session avec plusieurs textes en cours d'examen. Parmi ceux-ci, la n° 1831 sur le droit des enfants à un avocat a été adoptée, tandis que la n° 2630 concernant la programmation militaire a également été adoptée avec un large soutien. D'autres textes, comme la n° 2632 sur la protection agricole, ont vu des amendements rejetés. Des réunions de commissions se tiennent tout au long de la journée, abordant divers sujets allant du développement durable à la défense nationale. La n° 2309 sur la prévention cardio-neuro-vasculaire et la n° 1859 sur les droits des élus transfrontaliers avancent également dans leur processus législatif.

Scrutins clés

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 133, contre 211, abstentions 0

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 103, contre 238, abstentions 0

n° 1831Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceADOPTÉpour 292, contre 0, abstentions 0

n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseADOPTÉpour 375, contre 113, abstentions 2

n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesADOPTÉpour 42, contre 38, abstentions 21

n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesREJETÉpour 44, contre 55, abstentions 21

n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesREJETÉpour 35, contre 64, abstentions 22

n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesREJETÉpour 28, contre 72, abstentions 1

Textes ayant avancé

n° 1859L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières1ʳᵉ lecture n° 2918La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle1ʳᵉ lecture n° 2639Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire1ʳᵉ lecture n° 2854La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques1ʳᵉ lecture

31 scrutins · 36 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 31 scrutins →

2026-07-01

Rejeté

L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

39 Pour

47 Contre

ScrutinN°7928Assemblée

Take Action

2026-07-01

Rejeté

L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

35 Pour

52 Contre

3 Abs.

ScrutinN°7930Assemblée

Take Action

2026-07-01

Rejeté

Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

43 Pour

58 Contre

ScrutinN°7924Assemblée

Take Action

2026-07-01

Rejeté

L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

40 Pour

70 Contre

ScrutinN°7916Assemblée

Take Action

2026-07-01

Adopté

L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

86 Pour

41 Contre

13 Abs.

ScrutinN°7917Assemblée

Take Action