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2 juillet 2026

65 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 47 scrutins, 5 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 3 textes à l'ordre du jour, 17 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 3012Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran1ʳᵉ lecturen° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelCMPn° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1ʳᵉ lecturen° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles1ʳᵉ lecturen° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesn° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

47 scrutins · 3 à l'ordre du jour · 17 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 47 scrutins →

2026-07-02
Adopté

L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

52 Pour
42 Contre
ScrutinN°7957Assemblée
Take Action
2026-07-02
Rejeté

L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

17 Pour
68 Contre
2 Abs.
ScrutinN°7971Assemblée
Take Action
2026-07-02
Rejeté

L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

23 Pour
32 Contre
ScrutinN°7941Assemblée
Take Action
2026-07-02
Rejeté

L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

31 Pour
51 Contre
ScrutinN°7953Assemblée
Take Action
2026-07-02
Rejeté

L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

19 Pour
46 Contre
ScrutinN°7947Assemblée
Take Action
2026-07-02
Adopté

L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

34 Pour
27 Contre
ScrutinN°7945Assemblée
Take Action
8:00

Conférence nationale des procureurs de la République – Mmes Magali ...

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée d’examiner le proje...
Agir
9:00

Examen du rapport d’évaluation de la décarbonation du secteur des t...

CommissionAssembléeOffice parlementaire d'évaluation des choix sci...
Agir

Audition de la Conférence des doyens de facultés de médecine représ...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des conditions de travail ...
Agir

Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, aprè...

PJL 394
CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...1 texte
Agir

Discussion

Sénat

PJL 2632
Séance publiqueSénat
10:00

Audition de M. Pascal de Izaguirre, président-directeur général de ...

CommissionAssembléeMission d'information sur les enjeux diplomatiq...
Agir

Audition du Professeur Olivier Turrini, PU/PH, chef du service de c...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des conditions de travail ...
Agir

Audition ; - Mme Odile Chagny, économiste à l’Institut de recherche...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’impact de l’intelli...
Agir
11:00

Entretien avec des représentants de l’association Tournons la page ...

CommissionAssemblée

Présentation, par M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial de la ...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
12:00

Rencontre avec une délégation conduite par M. Rith Koeut, Vice Prem...

CommissionAssemblée
14:00

Direction des affaires criminelles et des grâces – M. Julien Morino...

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée d’examiner le proje...
Agir
15:00

Suite de l’examen des articles du projet de loi.

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée d’examiner le proje...
Agir
17:00

Audition : ; M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entre...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’avenir des commerce...
Agir