L'actualité parlementaire du jour : 10 scrutins, 4 textes ayant avancé.
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...
M. Lucas Hauchard, dit Squeezie, créateur de contenus et cofondateu...
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’appr...
Assemblée nationale
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...
Ambassade d’Allemagne en France – M. Klaus Feldgen, conseiller aux ...
Cody’s Drinks, producteur allemand de la boisson Vody – M. Arthur S...
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte parit...
Assemblée nationale
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
CINOV : ; - m. Alexandre Sevenet, président de Cinov Ingénierie. ; ...
Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion
Sénat
Audition de M. Emmanuel Levacher, Président directeur général d'Arq...
Présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la miss...
- audition conjointe : – Uber Eats – M. Alexis Cintrat, directeur ...
Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de l...
Élection du Président de la commission des Lois.
Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi...
Assemblée nationale
La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire e...
Audition, ouverte à la presse, d’un représentant de la 5ème chambre...
Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de v...
Audition des représentants de la Mission de défense et attaché d’ar...
Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Brun, co-présidente...
Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé...
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte parit...
Assemblée nationale
Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148...
Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la minis...
Nexity : ; - m. Stéphane Lavrilloux, directeur général de Nexity Gr...
Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Merle d’Aubigné, délégu...
CAPEB : ; - m. Jean-Christophe Repon, président. ; - m. Thibaut Bou...
Audition de Mme Camille Broyelle, professeure de droit à l’universi...
Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Léger, présidente d...
Colloque. France – Mali : jeunesses, diasporas, entrepreneuriat, ma...
Audition, ouverte à la presse, Mme Rozenn Merrien, présidente de l’...
Audition de M. Thibaut Bruttin, directeur général de reporters sans...
Présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la miss...
L'actualité parlementaire du jour : 1 textes ayant avancé.
Audition, non ouverte à la presse, du Dr Silvia Alvarez, gynécologu...
Ministère chargé de la santé – Direction générale de la santé – Dr ...
Ministère chargé de l’agriculture – Direction générale de l’aliment...