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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Samedi

22 août 2026

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Résumé du jour

Une semaine d'activité parlementaire : 7 textes ayant avancé.

Textes ayant avancé

n° 1796Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatpromulgué n° 2595Pour une montagne vivante et souverainepromulgué n° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyenspromulgué n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolespromulgué n° 1100Fin de viepromulgué n° 2854La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques1ʳᵉ lecture n° 2639Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire1ʳᵉ lecture

Résumé généré par IA

Suspension des travaux