Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 25 févr. 2026
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) ; ; Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) ; ; Portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) ; ; Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes » ; ; Création de missions d’information ; ; Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur) ; ; Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur).
Commission
Commission des affaires sociales
Date
25 févr. 2026 · 09:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
5
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
25 févr. 2026 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e
Textes examinés(5)
841
pplCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
2442
pplInterdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
2493
pplGarantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
2494
pplSécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
2495
pplLa création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant