SénatSéance publique · 9 juil. 2026
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Date
9 juil. 2026 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
4
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Vidéo
Textes examinés(4)
2309
pplAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
456
pjlProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
457
pjl_constitutionnelProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
670
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE