Calendrier

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants

L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

L'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

L'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

L'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

L'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).