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6 juillet 2026

6 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 1 scrutins, 6 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 3 textes à l'ordre du jour, 5 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 3015Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie1ʳᵉ lecturen° 3016Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux1ʳᵉ lecturen° 2595Pour une montagne vivante et souveraine1ʳᵉ lecturen° 1796Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatCMPn° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesCMPn° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseConseil constitutionnel

À l'ordre du jour

n° 1796Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatn° 2595Pour une montagne vivante et souveraineMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

1 scrutins · 3 à l'ordre du jour · 5 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 1 scrutins →

0:00

Réception par le groupe d'amitié France - Allemagne, présidé par Mm...

CommissionAssemblée
9:00

Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 1796PPL 2595
Séance publiqueSénat
13:00

Déjeuner de travail en l'honneur de M. Roland Theis, Président du g...

CommissionAssemblée
14:00

Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatel...

Assemblée nationale

PPL
Séance publiqueAssemblée
15:00

Suite de l’examen des articles du projet de loi.

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée d’examiner le proje...
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