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29 octobre 2025

81 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2044S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur1ʳᵉ lecturen° 2045Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient1ʳᵉ lecturen° 2051Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable1ʳᵉ lecturen° 1774Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation1ʳᵉ lecturen° 1853Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères1ʳᵉ lecturen° 1108Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 855Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortunen° 764Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduiren° 1520Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nordn° 842Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesn° 884Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxn° 876Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

50 scrutins · 6 à l'ordre du jour · 31 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 50 scrutins →

2025-10-29
Rejeté

La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

34 Pour
308 Contre
ScrutinN°10Sénat
Take Action
2025-10-29
Adopté

L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

130 Pour
63 Contre
10 Abs.
ScrutinN°3214Assemblée
Take Action
2025-10-29
Rejeté

L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 Pour
152 Contre
41 Abs.
ScrutinN°3215Assemblée
Take Action
2025-10-29
Rejeté

L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

42 Pour
52 Contre
77 Abs.
ScrutinN°3221Assemblée
Take Action
2025-10-29
Rejeté

L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

103 Pour
168 Contre
2 Abs.
ScrutinN°3227Assemblée
Take Action
2025-10-29
Rejeté

L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

103 Pour
172 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3231Assemblée
Take Action
8:00

Petit-déjeuner autour de Son Exc. Tawfiq Al Rabiah, Ministre du Haj...

CommissionAssemblée
9:00

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de l...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

- examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à ...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion ; Di...

Sénat

PPL 842PPL 884PJL 1520+3
Séance publiqueSénat

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme...

PJL 1906PPL 1839
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...2 textes
Agir
10:00

Rencontre avec Mme Ana Brnabic, présidente de l'Assemblée nationale...

CommissionAssemblée
14:00

14h ; Association française des magistrats instructeurs (AFMI) ; M....

CommissionAssembléeMission flash sur les transfèrements et extract...
Agir

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissai...

CommissionAssemblée

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PPL 234PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...2 textes
Agir
15:00

– suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie,...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...1 texte
Agir

Suite de l’ordre du jour du matin ; ; Examen pour avis et vote des ...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
Agir

Audition, non ouverte à la presse, de M. Arnaud de SAINT-REMY, resp...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...
Agir

Rencontre avec Mme Sudary Khuon, Présidente de l’Assemblée national...

CommissionAssemblée
16:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Groh, présidente de ...

CommissionAssembléeCommission d’enquête sur les défaillances des p...
Agir

- Audition, non ouverte à la presse, de l'Union syndicale des magis...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...
Agir

- audition, non ouverte à la presse, de Femmes, paix et sécurité – ...

CommissionAssembléeMission d'information sur la diplomatie féminis...
Agir
17:00

Audition, à huis clos, de M. Hugues Bricq, Directeur du renseigneme...

CommissionAssemblée
18:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roy, professeur au Rob...

CommissionAssemblée
21:00

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...
Agir

- suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité ...

PJL 1907
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée