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6 mai 2026

96 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 53 scrutins, 5 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 2 textes à l'ordre du jour, 43 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2763Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation1ʳᵉ lecturen° 1765Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire1ʳᵉ lecturen° 2699Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire1ʳᵉ lecturen° 459Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation1ʳᵉ lecturen° 226Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations2ᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 459Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationn° 226Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

53 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 43 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 53 scrutins →

2026-05-06
Rejeté

L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

41 Pour
45 Contre
10 Abs.
ScrutinN°6396Assemblée
Take Action
2026-05-06
Rejeté

L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 Pour
86 Contre
13 Abs.
ScrutinN°6394Assemblée
Take Action
2026-05-06
Rejeté

L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

42 Pour
72 Contre
1 Abs.
ScrutinN°6364Assemblée
Take Action
2026-05-06
Rejeté

L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

25 Pour
84 Contre
ScrutinN°6378Assemblée
Take Action
2026-05-06
Rejeté

L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

12 Pour
91 Contre
11 Abs.
ScrutinN°6384Assemblée
Take Action
2026-05-06
Adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

141 Pour
0 Contre
12 Abs.
ScrutinN°6346Assemblée
Take Action
8:00

Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nation...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...
Agir

Audition de M. Étienne Pot, délégué interministériel à la stratégie...

DélégationAssemblée
9:00

Examen de la proposition de loi visant à moderniser et simplifier l...

PPL 1793PPL 1943PPL 2312+1
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...4 textes
Agir

Échange avec la commission des affaires étrangères en préparation d...

CommissionAssemblée

Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 226PPL 459
Séance publiqueSénat

Printemps social d'évaluation Auditions de Mme Sylvie Bonnet, rappo...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...
Agir
11:00

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants...

PJL 2050PJL 98
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères2 textes
Agir
13:00

Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pascal Devis, s...

CommissionAssemblée

Audition en visioconférence - Société Française de Recherche des In...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir
14:00

Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commis...

Assemblée nationale

PJL 871PJL 2630
Séance publiqueAssemblée

Audition de Mmes Delphine André, présidente de GCATRANS, membre du ...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...
Agir

Conseil national de l’ordre des médecins – Professeur Stéphane Oust...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...
Agir

Audition - M. Patrick Courilleau, adjoint à la cheffe de service de...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir
15:00

Table ronde, ouverte à la presse, sur le logiciel libre réunissant ...

CommissionAssemblée

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopt...

PPL 1765
CommissionAssembléeCommission des affaires européennes1 texte
Agir

Audition conjointe de MM. Mickaël Huet, délégué général, et David R...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des dispositifs de soutien...
Agir

Direction générale de l’offre de soin (DGOS) – Ministère de la Sant...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...
Agir
16:00

Collège des directeurs généraux ARS – Mme Clara de Bort, directrice...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...
Agir

Table ronde des associations de communes - association des maires d...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille
Agir

Audition du think tank Terra Nova : ; M. Lionel Zinsou, président ;...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, du Dr Paul Bensussan, expert psychia...

CommissionAssemblée
17:00

Conférence nationale des directeurs des centres hospitaliers (CNDCH...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...
Agir

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exéc...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Audition du Centre national d'enseignement à distance (Cned) - mme ...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille
Agir

Audition de M. Gabriel Zucman, économiste.

CommissionAssemblée
21:00

Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et ...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir

Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de l...

Assemblée nationale

PJL 2630
Séance publiqueAssemblée