Calendrier parlementaire, jeudi 25 juin 2026

Jeudi

25 juin 2026

23 événements

Résumé du jour

Le jeudi 25 juin 2026, le Parlement est en session avec plusieurs textes actifs, notamment la n° 1796 sur la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, ainsi que des accords aériens avec la Tanzanie (n° 556) et Antigua-et-Barbuda (n° 555). D'autres propositions en première lecture portent sur des sujets variés, comme la politique nataliste (n° 2750) et la souveraineté alimentaire (n° 2784). Des scrutins récents ont vu l'adoption de l'amendement du Gouvernement sur l'impact environnemental de l'industrie textile, ainsi que d'autres mesures concernant le transport de marchandises. Des demandes de suspension de séance ont également été soumises et certaines ont été adoptées. Les commissions se réunissent pour examiner divers enjeux, notamment l'impact de l'intelligence artificielle et la protection des enfants.

Scrutins clés

ADOPTÉADOPTÉpour 50, contre 49, abstentions 0

REJETÉREJETÉpour 42, contre 50, abstentions 0

ADOPTÉADOPTÉpour 42, contre 29, abstentions 0

ADOPTÉADOPTÉpour 43, contre 38, abstentions 0

REJETÉREJETÉpour 37, contre 38, abstentions 0

ADOPTÉADOPTÉpour 49, contre 35, abstentions 0

Textes ayant avancé

n° 1796Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatCMP n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalespromulgué

À l'ordre du jour

n° 2763Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation n° 2791Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme n° 2786Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association n° 2750La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français n° 2788Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés n° 2784Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique n° 2790Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail n° 2787Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels n° 2785Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire n° 2789Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

6 scrutins · 10 à l'ordre du jour · 17 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 6 scrutins →

2026-06-25

Adopté

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

49 Pour

35 Contre

ScrutinN°7580Assemblée

Take Action

2026-06-25

Adopté

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

43 Pour

38 Contre

ScrutinN°7578Assemblée

ScrutinN°7577Assemblée

ScrutinN°7576Assemblée

Take Action

2026-06-25

Rejeté

La demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

37 Pour

38 Contre

ScrutinN°7579Assemblée

ScrutinN°7575Assemblée

Take Action

9:00

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sén...