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30 juin 2026

35 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 12 scrutins, 7 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 1 textes à l'ordre du jour, 23 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2990Modification du Règlement de l'Assemblée nationale1ʳᵉ lecturen° 283Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissementpromulguén° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1ʳᵉ lecturen° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles1ʳᵉ lecturen° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelCMPn° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseCMPn° 1100Fin de vielecture définitive

À l'ordre du jour

n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

12 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 23 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 12 scrutins →

2026-06-30
Rejeté

L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

45 Pour
110 Contre
16 Abs.
ScrutinN°7899Assemblée
Take Action
2026-06-30
Rejeté

L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

28 Pour
115 Contre
15 Abs.
ScrutinN°7897Assemblée
Take Action
2026-06-30
Rejeté

L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

50 Pour
112 Contre
7 Abs.
ScrutinN°7896Assemblée
Take Action
2026-06-30
Adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

295 Pour
232 Contre
35 Abs.
ScrutinN°7894Assemblée
Take Action
2026-06-30
Rejeté

L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

34 Pour
117 Contre
6 Abs.
ScrutinN°7898Assemblée
Take Action
2026-06-30
Adopté

L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

186 Pour
0 Contre
1 Abs.
ScrutinN°7902Assemblée
Take Action
0:00

Mission du groupe d'amitié France - Danemark

CommissionAssemblée
9:00

Questions orales sans débat (salle Lamartine)

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée

Discussion

Sénat

PJL 2630
Séance publiqueSénat
13:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sce...

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée d’examiner le proje...
Agir

Audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commissi...

CommissionAssembléeOffice parlementaire d'évaluation des choix sci...
Agir

Fédération française du bâtiment (FFB) : ; - m. Frédéric Carre, pré...

CommissionAssemblée
14:00

Audition de représentants de l’Agence française de Développement (AFD)

CommissionAssemblée

Audition de la Direction générale de l'armement, représenté par l'I...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'avenir de la cavalerie
Agir

Audition de la Fédération pour la gestion du Livre officiel des ori...

DélégationAssemblée

Examen, en deuxième lecture, en application de l’article 88 du Règl...

PPL 1831PJL 456PJL 457
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...3 textes
Agir
15:00

Table ronde sur la place de l'habitat léger dans l'accès au logemen...

DélégationAssemblée

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi...

Assemblée nationale

PPL 1100PJL 456PJL 457
Séance publiqueAssemblée
16:00

Audition ; - Rectorat de l’académie de Dijon – Mme Mathilde Gollety...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille
Agir

Atelier "La Fresqu'Aéro"

DélégationAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Maurin, directeur de l’O...

CommissionAssemblée

Audition de M. Éric Lelong, président de l’interprofession des prod...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir
17:00

- audition en visioconférence ; - Rectorat de l’académie de Reims –...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille
Agir

Audition, ouverte à la presse, de Mmes Caroline Pascal, directrice ...

CommissionAssembléeMission d'information sur le maillage scolaire ...
Agir

Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, aprè...

PJL 394
CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...1 texte
Agir
20:00

Dîner en l'honneur de M. Constant Serge Bounda, ministre des Affair...

CommissionAssemblée
21:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l...

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée d’examiner le proje...
Agir

Suite de la discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, mod...

Assemblée nationale

PJL 456PJL 457
Séance publiqueAssemblée