Anciens combattants

Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Déposé le 23 déc. 2025Assemblée

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Déposé le 14 oct. 2025Assemblée

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Déposé le 10 juin 2025Assemblée

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Déposé le 24 avr. 2025Sénat

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Déposé le 11 mars 2025Assemblée

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »

Déposé le 4 févr. 2025Assemblée

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Déposé le 3 déc. 2024Assemblée