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Samedi

17 janvier 2026

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Résumé du jour

Le Parlement a enregistré 145 scrutins, 8 textes ayant avancé, 57 réunions tenues cette semaine.

La semaine prochaine : 9 textes à l'ordre du jour, 75 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2322Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes1ʳᵉ lecturen° 1853Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères1ʳᵉ lecturen° 1332Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics1ʳᵉ lecturen° 630Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030CMPn° 1906Projet de loi de finances pour 2026lecture définitiven° 2348Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes1ʳᵉ lecturen° 128Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire1ʳᵉ lecturen° 1455Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2155L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en Francen° 764Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduiren° 1906Projet de loi de finances pour 2026n° 104Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoiren° 1455Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesn° 2206Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration françaisen° 691Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsEngagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026n° 171Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

145 scrutins · 57 réunions · 9 à l'ordre du jour · 75 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 145 scrutins →

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