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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Samedi

21 mars 2026

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Résumé du jour

Le Parlement a enregistré 5 textes ayant avancé, 16 réunions tenues cette semaine.

La semaine prochaine : 10 textes à l'ordre du jour, 130 réunions prévues.

Textes ayant avancé

n° 1759Le télétravail frontalier1ʳᵉ lecture n° 1760L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers1ʳᵉ lecture n° 1893Allocations chômage des travailleurs frontaliers1ʳᵉ lecture n° 2575Faire du don de plasma la grande cause nationale 20271ʳᵉ lecture n° 630Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030promulgué

À l'ordre du jour

n° 823Simplifier la sortie de l’indivision successorale n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse n° 841Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours n° 226Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations n° 2385Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté n° 2442Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge n° 2445Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État n° 348Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français n° 169Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

16 réunions · 10 à l'ordre du jour · 130 réunions prévues

Résumé généré par IA

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