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13 juin 2026

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Résumé du jour

Cette semaine, le Parlement a été en session et plusieurs textes ont été adoptés. Parmi eux, la n° 2630 sur la programmation militaire a été adoptée avec 128 voix pour, et la n° 458 garantissant la neutralité financière du don d'organes a également été adoptée à l'unanimité. D'autres textes, comme la n° 2694 relative aux résultats de la gestion de l'année 2025 et la n° 2843 sur les comptes de la sécurité sociale, ont également été approuvés. En outre, des réunions ont eu lieu sur divers sujets, notamment l'intelligence artificielle et les violences sexistes.

La semaine prochaine, plusieurs textes seront examinés à l'Assemblée nationale, dont la n° 283 concernant l'habilitation de l'assemblée de Martinique sur des questions d'énergie et d'eau, ainsi que la n° 2180 visant à renforcer la sécurité et la prévention des risques d'attentat. D'autres textes, comme la n° 2697 pour une Corse autonome, sont également à l'ordre du jour. Les commissions continueront leurs travaux sur divers sujets importants.

Scrutins clés

n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseADOPTÉpour 128, contre 0, abstentions 14

n° 458Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivantsADOPTÉpour 130, contre 0, abstentions 0

n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiADOPTÉpour 0, contre 130, abstentions 0

n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiADOPTÉpour 0, contre 130, abstentions 0

n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiADOPTÉpour 0, contre 130, abstentions 0

n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploiADOPTÉpour 130, contre 0, abstentions 102

n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025ADOPTÉpour 145, contre 96, abstentions 0

n° 2843Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025ADOPTÉpour 145, contre 82, abstentions 0

n° 522Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicapADOPTÉpour 0, contre 130, abstentions 0

n° 1796Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatADOPTÉpour 130, contre 0, abstentions 1

n° 444Proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralADOPTÉpour 129, contre 0, abstentions 0

n° 444Proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralADOPTÉpour 0, contre 129, abstentions 0

n° 444Proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralADOPTÉpour 0, contre 129, abstentions 3

n° 444Proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralADOPTÉpour 129, contre 0, abstentions 3

n° 966Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneADOPTÉpour 0, contre 130, abstentions 0

n° 966Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneADOPTÉpour 0, contre 130, abstentions 18

Textes ayant avancé

n° 2880Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France1ʳᵉ lecture n° 2881Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers1ʳᵉ lecture n° 1100Fin de vielecture définitive n° 458Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants1ʳᵉ lecture n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20251ʳᵉ lecture n° 2843Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 20251ʳᵉ lecture n° 2309Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur1ʳᵉ lecture n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi1ʳᵉ lecture n° 855Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune1ʳᵉ lecture n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 283Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement n° 8Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires n° 2697Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat n° 1332Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics n° 2334Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

63 scrutins · 82 réunions · 6 à l'ordre du jour · 51 réunions prévues

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