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4 juillet 2026

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Résumé du jour

Cette semaine, le Parlement était en session et plusieurs scrutins ont eu lieu. Le texte n° 2632 sur la protection et la souveraineté agricoles a vu son article adopté, tandis que l'amendement a été rejeté. Concernant le texte n° 456 sur l'organisation du sport professionnel, plusieurs amendements ont été adoptés et un amendement a été rejeté. Par ailleurs, plusieurs textes ont été promulgués, dont n° 1233 sur les préjudices des mineurs de La Réunion et n° 2334 sur l'hydroélectricité.

Pour la semaine à venir, l'Assemblée nationale examinera plusieurs textes, dont n° 472 visant à répondre aux troubles de l'ordre public et n° 691 sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Une motion de censure a également été déposée par Mme Cyrielle Chatelain et 56 de ses collègues. Plusieurs réunions en commission sont également programmées, notamment sur la protection des enfants.

Scrutins clés

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 129, contre 186, abstentions 18

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesADOPTÉpour 183, contre 129, abstentions 19

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelREJETÉpour 12, contre 29, abstentions 3

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 25, contre 15, abstentions 7

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 31, contre 9, abstentions 7

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 41, contre 0, abstentions 7

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 41, contre 1, abstentions 8

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelREJETÉpour 12, contre 39, abstentions 5

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 47, contre 1, abstentions 8

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelREJETÉpour 19, contre 30, abstentions 8

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 27, contre 16, abstentions 8

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 28, contre 25, abstentions 0

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 24, contre 22, abstentions 9

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 44, contre 2, abstentions 10

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelREJETÉpour 10, contre 38, abstentions 0

n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelADOPTÉpour 44, contre 0, abstentions 12

Textes ayant avancé

n° 2990Modification du Règlement de l'Assemblée nationale1ʳᵉ lecture n° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelCMP n° 1233Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984promulgué n° 2334Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiquepromulgué n° 1332Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicspromulgué n° 283Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissementpromulgué n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1ʳᵉ lecture n° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles1ʳᵉ lecture n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseCMP n° 1100Fin de vielecture définitive

À l'ordre du jour

n° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Motion de censure déposée en application de l'artilcle 49, alinéa 2, par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues n° 691Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions n° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

167 scrutins · 84 réunions · 5 à l'ordre du jour · 35 réunions prévues

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