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Samedi

18 juillet 2026

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Résumé du jour

Au cours de la semaine écoulée, le Parlement a été en session et plusieurs scrutins ont eu lieu. La proposition n° 472 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public a été adoptée, tout comme la n° 1100 sur la fin de vie. De plus, plusieurs amendements concernant la n° 2841 sur la protection des enfants ont été adoptés, tandis que d'autres ont été rejetés. Par ailleurs, le texte n° 1831 garantissant le droit des enfants à un avocat a été promulgué.

Pour la semaine à venir, plusieurs textes sont prévus à l'Assemblée nationale, notamment la n° 98 sur l'extradition avec la Colombie et la n° 2841 sur la protection des enfants, qui continuera d'être examinée. D'autres textes, tels que la n° 2309 sur la prévention cardio-neuro-vasculaire, seront également discutés. Les commissions se réuniront pour examiner ces sujets en profondeur.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 1831Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfancepromulguén° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesConseil constitutionneln° 3062Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée1ʳᵉ lecturen° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfants1ʳᵉ lecturen° 2748Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet1ʳᵉ lecturen° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens1ʳᵉ lecturen° 1100Fin de vielecture définitiven° 437Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)1ʳᵉ lecturen° 2595Pour une montagne vivante et souveraineCMP

À l'ordre du jour

n° 98Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombien° 2309Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurn° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfantsn° 1796Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatn° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

140 scrutins · 32 réunions · 5 à l'ordre du jour · 24 réunions prévues

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