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OpenCongress 🇫🇷Parlement français
Jeudi

18 décembre 2025

130 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 118 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 5 textes à l'ordre du jour, 12 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2264Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur1ʳᵉ lecturen° 1015Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan1ʳᵉ lecturen° 744Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux1ʳᵉ lecturen° 244Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse1ʳᵉ lecturen° 823Simplifier la sortie de l’indivision successorale1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 244Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossessen° 630Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030n° 864Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982n° 823Simplifier la sortie de l’indivision successoralen° 744Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

118 scrutins · 5 à l'ordre du jour · 12 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 118 scrutins →

14:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Cohen, journaliste.

CommissionAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL 630
Séance publiqueAssemblée
16:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Legrand, journaliste.

CommissionAssemblée
21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modif...

Assemblée nationale

PJL 630
Séance publiqueAssemblée