L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Audition conjointe de M. Gilles Babinet, entrepreneur et essayiste,...
Audition de représentants du Conseil de l’intelligence artificielle...
Table ronde sur les effets de l’IA sur les capacités humaines – Mme...
Audition de Mme Cécile Chevrier, M. François Dedieu, Mme Marion Des...
Discussion de la proposition de résolution appelant à la préservati...
Assemblée nationale
L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Questions orales sans débat (salle Lamartine)
Assemblée nationale
Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) ; - m. Antonin A...
Audition de la fondation 30 Millions d'Amis sur le thème des attent...
Audition de M. Guillaume Leforestier, secrétaire général du ministè...
Audition de SE M. Fahad Al Ruwaily, Ambassadeur d'Arabie saoudite e...
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...
Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi rela...
Assemblée nationale
Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’int...
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l’égalité profess...
- audition conjointe de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Tho...
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; Facilitan...
Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des r...
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...
Assemblée nationale
Au programme aujourd'hui : 38 scrutins, 4 textes ayant avancé.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux p...
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant...
Discussion ; Discussion
Sénat
Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de l...
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à con...
Audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l...
Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement...
Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du p...
Échanges de vues, ouverts à la presse, sur les derniers développeme...
Audition conjointe: ; - fédération nationale des syndicats d'exploi...
Audition de M. le vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d'état-maj...
Nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vot...
Audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Sauc...
Questions au Gouvernement ; Discussion de deux motions de censure, ...
Assemblée nationale
- audition ; - Mme Sirine El Khattabi, élue au CNVL de l’académie d...
Confédération paysanne : ; - m. Stéphane Galais, porte-parole. ; - ...
Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les...
Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectu...
Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousq...
Audition de Son Exc. Mme Marianne Ziss, Ambassadrice de France en J...
Audition en ligne de Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteu...
Suite de la discussion de la proposition de résolution appelant à l...
Assemblée nationale
L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi d’expérimenta...
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de ...
Audition de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président d...
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
Assemblée nationale
Audition publique sur les apports de la science pour lutter contre ...
Audition M. le lieutenant-colonel Sébastien Noël, breveté de la 26e...
Audition de Capucine Tuffier et Elisa Borry Estrade, responsables A...
Table ronde « éleveurs » ; - exploitation agricole dans le Doubs :M...
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...
Audition commune dans le cadre de l’enquête sur la protection du pa...
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Christine Lepetit, prés...
Échange entre les membres de la Délégation, non ouvert à la presse,...
Audition de la ministre du genre, de la famille et de l'enfant de l...
Audition, ouverte à la presse, de de M. Robert Ophèle, président du...
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...
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