Calendrier

OpenCongress 🇫🇷Parlement français
Samedi

11 juillet 2026

0 événements

Résumé du jour

Cette semaine, le Parlement a été en session et plusieurs scrutins ont eu lieu. La motion de censure déposée par Mme Cyrielle Chatelain et ses collègues a été rejetée. Parmi les textes, la n° 1100 sur la fin de vie a vu sa question préalable adoptée, tandis que plusieurs amendements à la n° 2981 sur la relance et la décentralisation du logement ont été rejetés, mais deux ont été adoptés. Les propositions n° 456 et n° 457 concernant la justice criminelle ont également été adoptées.

La semaine prochaine, l'Assemblée nationale examinera plusieurs textes, dont la n° 2841 sur la protection des enfants et la n° 472 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. D'autres textes, comme la n° 2990 sur la modification du Règlement de l'Assemblée nationale, seront également à l'ordre du jour.

Scrutins clés

ADOPTÉADOPTÉpour 225, contre 129, abstentions 2

Textes ayant avancé

n° 3016Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux1ʳᵉ lecturen° 3015Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie1ʳᵉ lecturen° 2595Pour une montagne vivante et souveraineCMPn° 1796Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatCMPn° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesCMPn° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseConseil constitutionneln° 2942Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul1ʳᵉ lecturen° 691Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions1ʳᵉ lecturen° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens1ʳᵉ lecturen° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1ʳᵉ lecturen° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfantsn° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensn° 437Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)n° 2990Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

307 scrutins · 70 réunions · 4 à l'ordre du jour · 21 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 307 scrutins →

Aucun événement