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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Samedi

28 mars 2026

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Résumé du jour

Une semaine d'activité parlementaire : 22 scrutins, 9 textes ayant avancé, 147 réunions tenues.

À l'agenda de la semaine prochaine : 11 textes à l'ordre du jour, 106 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 169Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéREJETÉpour 98, contre 227, abstentions 17

n° 169Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéREJETÉpour 113, contre 227, abstentions 2

n° 169Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéREJETÉpour 113, contre 227, abstentions 2

n° 841Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursADOPTÉpour 92, contre 0, abstentions 2

n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseADOPTÉpour 80, contre 29, abstentions 0

n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseADOPTÉpour 109, contre 0, abstentions 0

n° 823Simplifier la sortie de l’indivision successoraleADOPTÉpour 65, contre 0, abstentions 0

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 20, contre 46, abstentions 0

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 24, contre 77, abstentions 0

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 24, contre 74, abstentions 0

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 24, contre 77, abstentions 2

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 25, contre 79, abstentions 1

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueREJETÉpour 36, contre 52, abstentions 27

n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueADOPTÉpour 122, contre 0, abstentions 0

n° 226Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsREJETÉpour 20, contre 35, abstentions 5

n° 226Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsREJETÉpour 19, contre 62, abstentions 6

Textes ayant avancé

n° 2583La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs1ʳᵉ lecture n° 2543Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août1ʳᵉ lecture n° 348Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français1ʳᵉ lecture n° 2442Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge1ʳᵉ lecture n° 2385Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté1ʳᵉ lecture n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse1ʳᵉ lecture n° 2440Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique1ʳᵉ lecture n° 2445Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État1ʳᵉ lecture n° 226Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 328Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats n° 637Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales n° 355Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign n° 23Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie n° 1664Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar n° 1332Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics n° 2107Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux n° 283Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement n° 2112Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit n° 470Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

22 scrutins · 147 réunions · 11 à l'ordre du jour · 106 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 22 scrutins →

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