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Samedi

2 mai 2026

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Résumé du jour

Le Parlement a enregistré 2 scrutins, 10 textes ayant avancé, 103 réunions tenues cette semaine.

La semaine prochaine : 9 textes à l'ordre du jour, 87 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 394Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transportsADOPTÉpour 310, contre 19, abstentions 5

n° 637Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéADOPTÉpour 204, contre 31, abstentions 0

Textes ayant avancé

n° 1765Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire1ʳᵉ lecture n° 2699Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire1ʳᵉ lecture n° 394Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports1ʳᵉ lecture n° 1332Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsCMP n° 637Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéCMP n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesCMP n° 2734L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données1ʳᵉ lecture n° 2737La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant1ʳᵉ lecture n° 2738Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe1ʳᵉ lecture n° 2741La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2112Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat n° 24Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales n° 871Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés n° 455Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France n° 459Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation n° 226Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations n° 2310Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

2 scrutins · 103 réunions · 9 à l'ordre du jour · 87 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 2 scrutins →

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