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Samedi

7 février 2026

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Résumé du jour

Le Parlement a enregistré 76 scrutins, 9 textes ayant avancé, 90 réunions tenues cette semaine.

La semaine prochaine : 10 textes à l'ordre du jour, 82 réunions prévues.

Scrutins clés

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026REJETÉpour 260, contre 0, abstentions 0

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026REJETÉpour 135, contre 0, abstentions 0

n° 129Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesREJETÉpour 24, contre 62, abstentions 1

n° 129Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesREJETÉpour 30, contre 83, abstentions 0

n° 129Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesREJETÉpour 31, contre 83, abstentions 0

n° 129Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesADOPTÉpour 65, contre 17, abstentions 26

n° 129Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesREJETÉpour 15, contre 66, abstentions 1

n° 129Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesADOPTÉpour 51, contre 35, abstentions 6

n° 129Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesADOPTÉpour 48, contre 35, abstentions 10

n° 129Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesREJETÉpour 21, contre 75, abstentions 1

n° 129Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesREJETÉpour 18, contre 73, abstentions 0

n° 97Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresREJETÉpour 133, contre 209, abstentions 0

n° 97Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresREJETÉpour 9, contre 313, abstentions 20

n° 97Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresREJETÉpour 3, contre 338, abstentions 1

n° 97Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresADOPTÉpour 308, contre 33, abstentions 0

n° 630Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030REJETÉpour 48, contre 195, abstentions 3

Textes ayant avancé

n° 2418L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics1ʳᵉ lecture n° 2417Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères1ʳᵉ lecture n° 1142Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques1ʳᵉ lecture n° 1906Projet de loi de finances pour 2026lecture définitive n° 2419Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale1ʳᵉ lecture n° 2422Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face1ʳᵉ lecture n° 2265Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan1ʳᵉ lecture n° 1113Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine1ʳᵉ lecture n° 1258Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2310Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée n° 2308Protéger l'eau potable n° 2216Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias n° 212Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage n° 133Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne n° 97Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres n° 543Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs n° 625Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants n° 341Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse n° 71Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

76 scrutins · 90 réunions · 10 à l'ordre du jour · 82 réunions prévues

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