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Samedi

30 mai 2026

48 événements

Résumé du jour

Une semaine d'activité parlementaire : 270 scrutins, 11 textes ayant avancé, 85 réunions tenues.

À l'agenda de la semaine prochaine : 13 textes à l'ordre du jour, 67 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensADOPTÉpour 243, contre 33, abstentions 66

n° 470Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageREJETÉpour 54, contre 168, abstentions 0

n° 470Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageREJETÉpour 76, contre 155, abstentions 1

n° 470Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageADOPTÉpour 186, contre 60, abstentions 29

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 29, contre 131, abstentions 3

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 28, contre 131, abstentions 0

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 19, contre 74, abstentions 0

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 73, contre 88, abstentions 8

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 11, contre 85, abstentions 75

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 70, contre 106, abstentions 2

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 33, contre 158, abstentions 1

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 30, contre 165, abstentions 0

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 80, contre 101, abstentions 26

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 58, contre 148, abstentions 9

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 82, contre 133, abstentions 2

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 85, contre 125, abstentions 7

Textes ayant avancé

n° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens1ʳᵉ lecture n° 2077Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité1ʳᵉ lecture n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles1ʳᵉ lecture n° 470Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage2ᵉ lecture n° 1102Soins palliatifs et d’accompagnementpromulgué n° 2836Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités1ʳᵉ lecture n° 2845La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages1ʳᵉ lecture n° 2542Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité1ʳᵉ lecture n° 2748Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet1ʳᵉ lecture n° 408Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants1ʳᵉ lecture n° 506Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire n° 277Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps n° 470Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles n° 2678Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation n° 128Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire n° 1169Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance n° 1319Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles n° 1769Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques n° 2023Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs n° 1332Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics n° 427Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé n° 313Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

270 scrutins · 85 réunions · 13 à l'ordre du jour · 67 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 270 scrutins →

Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ScrutinN°7168Assemblée

L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ScrutinN°7203Assemblée

L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ScrutinN°7172Assemblée

L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ScrutinN°7205Assemblée

L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ScrutinN°7187Assemblée

L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ScrutinN°7208Assemblée

9:00

Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protectio...

Assemblée nationale

PJL 2632

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