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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Samedi

6 juin 2026

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Résumé du jour

Cette semaine au Parlement : 151 scrutins, 9 textes ayant avancé, 76 réunions tenues.

Au programme la semaine prochaine : 17 textes à l'ordre du jour, 72 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 427Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéREJETÉpour 34, contre 289, abstentions 0

n° 427Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéREJETÉpour 114, contre 209, abstentions 19

n° 427Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéADOPTÉpour 342, contre 0, abstentions 0

n° 427Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéADOPTÉpour 342, contre 0, abstentions 0

n° 1332Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsADOPTÉpour 246, contre 99, abstentions 0

n° 313Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéADOPTÉpour 226, contre 119, abstentions 0

n° 313Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéREJETÉpour 34, contre 308, abstentions 0

n° 313Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéREJETÉpour 17, contre 325, abstentions 0

n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireADOPTÉpour 49, contre 42, abstentions 0

n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireREJETÉpour 8, contre 51, abstentions 20

n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireADOPTÉpour 106, contre 0, abstentions 0

n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireADOPTÉpour 63, contre 53, abstentions 3

n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireREJETÉpour 17, contre 92, abstentions 0

n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireADOPTÉpour 110, contre 0, abstentions 0

n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireADOPTÉpour 109, contre 0, abstentions 0

n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireREJETÉpour 19, contre 90, abstentions 4

Textes ayant avancé

n° 427Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé1ʳᵉ lecture n° 313Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé1ʳᵉ lecture n° 2708Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1ʳᵉ lecture n° 1332Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsCMP n° 2857Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne1ʳᵉ lecture n° 2858Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales1ʳᵉ lecture n° 2334Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueCMP n° 277Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2ᵉ lecture n° 470Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage2ᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 n° 855Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune n° 2843Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 n° 2077Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité n° 1344Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres n° 1950Nationalisation d'ArcelorMittal France n° 2710Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante n° 185Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures n° 2284Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone n° 2799Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain n° 2630Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense n° 458Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants n° 2309Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur n° 1326Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi n° 522Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap n° 1796Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État n° 444Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

151 scrutins · 76 réunions · 17 à l'ordre du jour · 72 réunions prévues

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