Calendrier parlementaire, samedi 20 juin 2026

Samedi

20 juin 2026

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Résumé du jour

Une semaine d'activité parlementaire : 41 scrutins, 13 textes ayant avancé, 68 réunions tenues.

À l'agenda de la semaine prochaine : 19 textes à l'ordre du jour, 60 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatADOPTÉpour 233, contre 102, abstentions 10

n° 8Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funérairesADOPTÉpour 59, contre 0, abstentions 0

n° 283Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissementADOPTÉpour 39, contre 0, abstentions 0

n° 588Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheREJETÉpour 98, contre 247, abstentions 0

n° 1233Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984ADOPTÉpour 342, contre 0, abstentions 0

n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatREJETÉpour 89, contre 231, abstentions 2

ADOPTÉADOPTÉpour 246, contre 112, abstentions 8

ADOPTÉADOPTÉpour 245, contre 109, abstentions 9

n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatADOPTÉpour 345, contre 177, abstentions 11

n° 869Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueREJETÉpour 5, contre 261, abstentions 7

n° 869Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueREJETÉpour 85, contre 180, abstentions 11

Textes ayant avancé

n° 2921Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien1ʳᵉ lecture n° 533Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy1ʳᵉ lecture n° 8Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires1ʳᵉ lecture n° 283Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement1ʳᵉ lecture n° 855Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortunepromulgué n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatCMP n° 2923Pour une ambition ferroviaire française1ʳᵉ lecture n° 2924Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo1ʳᵉ lecture n° 588Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche1ʳᵉ lecture n° 2697Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République1ʳᵉ lecture n° 1233Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 19841ʳᵉ lecture n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse1ʳᵉ lecture n° 2334Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueCMP

À l'ordre du jour

n° 1100Fin de vie n° 2697Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République n° 553Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname n° 432Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part n° 2763Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation n° 2791Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme n° 2786Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association n° 2750La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français n° 2788Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés n° 2784Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique n° 2790Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail n° 2787Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels n° 2785Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire n° 2789Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours n° 2843Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 n° 2694Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 n° 555Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens n° 557Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales n° 556Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

41 scrutins · 68 réunions · 19 à l'ordre du jour · 60 réunions prévues

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