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25 octobre 2025

48 événements

Résumé du jour

Le Parlement a enregistré 25 scrutins, 10 textes ayant avancé, 88 réunions tenues cette semaine.

La semaine prochaine : 14 textes à l'ordre du jour, 73 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 1977Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices1ʳᵉ lecturen° 317Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République1ʳᵉ lecturen° 747Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)1ʳᵉ lecturen° 868Proposition de loi relative aux formations en santé1ʳᵉ lecturen° 1865La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public1ʳᵉ lecturen° 842Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesCMPn° 1240Simplification du droit de l'urbanisme et du logementConseil constitutionneln° 1984Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs1ʳᵉ lecturen° 1992Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria1ʳᵉ lecturen° 1995Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 1906Projet de loi de finances pour 2026n° 876Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025n° 1826Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsn° 1837Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetagen° 1827Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapn° 1839Rétablissement du délit de séjour irréguliern° 1851Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesn° 1778Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968n° 870Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mern° 855Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortunen° 764Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduiren° 1520Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nordn° 842Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesn° 884Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

25 scrutins · 88 réunions · 14 à l'ordre du jour · 73 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 25 scrutins →

2025-10-25
Rejeté

L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

87 Pour
172 Contre
21 Abs.
ScrutinN°3092Assemblée
Take Action
2025-10-25
Rejeté

L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

82 Pour
186 Contre
46 Abs.
ScrutinN°3081Assemblée
Take Action
2025-10-25
Adopté

L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

183 Pour
159 Contre
4 Abs.
ScrutinN°3089Assemblée
Take Action
2025-10-25
Rejeté

L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

141 Pour
182 Contre
2 Abs.
ScrutinN°3094Assemblée
Take Action
2025-10-25
Adopté

L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

187 Pour
127 Contre
7 Abs.
ScrutinN°3101Assemblée
Take Action
2025-10-25
Adopté

L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

187 Pour
133 Contre
ScrutinN°3107Assemblée
Take Action
0:00

Mission d'une délégation du groupe d'amitié France-Australie

CommissionAssemblée
9:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée