Logement et urbanisme

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Déposé le 25 août 2026Assemblée

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Déposé le 25 août 2026Assemblée

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Déposé le 18 nov. 2025Assemblée1textes d'application

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

Déposé le 19 août 2026Sénat

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

Déposé le 30 juil. 2026Sénat

La relance et la décentralisation du logement

Déposé le 25 juin 2026Sénat

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Instaurer une trêve estivale des expulsions

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Mettre en place une garantie universelle des loyers

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Faciliter l’accès à la climatisation

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Déposé le 22 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Déposé le 22 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Déposé le 8 juil. 2026Sénat

La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

La relance et la décentralisation du logement

Déposé le 24 juin 2026Assemblée

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement

Déposé le 30 juin 2026Sénat

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Déposé le 17 avr. 2025Assemblée1textes d'application

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Déposé le 25 juin 2026Sénat

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendance

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Créer un service public des loisirs éducatifs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Déposé le 22 juin 2026Sénat

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Déposé le 17 juin 2026Sénat

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 14 oct. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Déposé le 27 févr. 2026Sénat

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 4 juin 2025Assemblée

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »

Déposé le 3 juin 2026Sénat