Budget

Projet de loi de finances pour 2027

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Déposé le 11 août 2026Assemblée

Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants

Déposé le 29 juil. 2026Sénat

Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Déposé le 29 juin 2026Sénat

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Déposé le 14 oct. 2025Sénat1textes d'application

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Déposé le 22 avr. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Déposé le 27 févr. 2026Sénat

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Déposé le 3 sept. 2025Assemblée

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Déposé le 26 mai 2026Assemblée

Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

Déposé le 27 avr. 2026Sénat

Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant

Déposé le 4 mars 2026Assemblée

Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Déposé le 2 mars 2026Sénat

Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Déposé le 20 févr. 2026Sénat

Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

Déposé le 20 févr. 2026Sénat

Projet de loi de finances pour 2026

Déposé le 14 oct. 2025Assemblée62textes d'application

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Déposé le 17 févr. 2026Assemblée

Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

Déposé le 16 févr. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Déposé le 16 févr. 2026Sénat

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Déposé le 3 févr. 2026Assemblée

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Déposé le 29 janv. 2026Assemblée

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Déposé le 19 janv. 2026Assemblée

Projet de loi de finances pour 2026

Assemblée

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Déposé le 13 janv. 2026Assemblée

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Déposé le 23 déc. 2025Assemblée

Proposition de loi portant statut des chiens guides

Déposé le 17 déc. 2025Sénat

Faciliter la transmission de l’épargne

Déposé le 9 déc. 2025Assemblée

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Déposé le 10 nov. 2025Assemblée2textes d'application

Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

Déposé le 3 déc. 2025Sénat

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

Déposé le 2 déc. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

Déposé le 24 nov. 2025Sénat

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Déposé le 18 nov. 2025Assemblée

Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs

Déposé le 18 nov. 2025Assemblée

Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Déposé le 18 nov. 2025Assemblée

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Déposé le 4 févr. 2025Assemblée4textes d'application

Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles

Déposé le 2 sept. 2025Sénat

Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques

Déposé le 27 oct. 2025Sénat

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Déposé le 14 oct. 2025Assemblée

Définanciarisation de la dette publique

Déposé le 16 sept. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Déposé le 1 nov. 2024Sénat4textes d'application

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Déposé le 11 juil. 2025Assemblée

Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble

Déposé le 11 juil. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Déposé le 10 juil. 2025Sénat

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Déposé le 15 oct. 2024Assemblée10textes d'application