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340 textes législatifs dans ce thème.

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© 2026 OpenCongress France

319 textes

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Déposé le 25 août 2026Assemblée

N° 3109Proposition de loiLionel Tivoli (RN)1ère Lecture+4

N° 3109Proposition de loiLionel Tivoli (RN)1ère Lecture

Assemblée nationale

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Déposé le 25 août 2026Assemblée

N° 3108Proposition de loiSébastien Humbert (RN)1ère Lecture+4

N° 3108Proposition de loiSébastien Humbert (RN)1ère Lecture

Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Déposé le 17 août 2026Sénat

N° 932Proposition de loiNathalie Delattre (RDSE)1ère Lecture+4

N° 932Proposition de loiNathalie Delattre (RDSE)1ère Lecture

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Déposé le 23 déc. 2025Assemblée1textes d'application

N° 2309Proposition de loiYannick Neuder (DR)PromulguéEn attente de décrets+5

N° 2309Proposition de loiYannick Neuder (DR)PromulguéEn attente de décrets

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3099Proposition de loiElie Califer (SOC)1ère Lecture+4

N° 3099Proposition de loiElie Califer (SOC)1ère Lecture

Assemblée nationale

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3091Proposition de loiFrançois Jolivet (HOR)1ère Lecture+4

N° 3091Proposition de loiFrançois Jolivet (HOR)1ère Lecture

Assemblée nationale

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3085Proposition de loiHendrik Davi (EcoS)1ère Lecture+4

N° 3085Proposition de loiHendrik Davi (EcoS)1ère Lecture

Assemblée nationale

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3087Proposition de loiBoris Tavernier (EcoS)1ère Lecture+4

N° 3087Proposition de loiBoris Tavernier (EcoS)1ère Lecture

Assemblée nationale

Instaurer une trêve estivale des expulsions

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3080Proposition de loiMarie-Charlotte Garin (EcoS)1ère Lecture+4

N° 3080Proposition de loiMarie-Charlotte Garin (EcoS)1ère Lecture

Assemblée nationale

Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3082Proposition de loiRomain Daubié (Dem)1ère Lecture+4

N° 3082Proposition de loiRomain Daubié (Dem)1ère Lecture

Assemblée nationale

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3089Proposition de loiSandra Regol (EcoS)1ère Lecture+4

N° 3089Proposition de loiSandra Regol (EcoS)1ère Lecture

Assemblée nationale

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3077Proposition de loiHendrik Davi (EcoS)1ère Lecture+4

N° 3077Proposition de loiHendrik Davi (EcoS)1ère Lecture

Assemblée nationale

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3100Proposition de loiAstrid Panosyan-Bouvet (EPR)1ère Lecture+4

N° 3100Proposition de loiAstrid Panosyan-Bouvet (EPR)1ère Lecture

Assemblée nationale

Faciliter l’accès à la climatisation

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3093Proposition de loiGérault Verny (UDR)1ère Lecture+4

N° 3093Proposition de loiGérault Verny (UDR)1ère Lecture

Assemblée nationale

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

N° 3096Proposition de loiEmmanuel Taché (RN)1ère Lecture+4

N° 3096Proposition de loiEmmanuel Taché (RN)1ère Lecture

Assemblée nationale

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

Déposé le 21 juil. 2026Assemblée

N° 3071Proposition de résolutionJean-Louis Thiériot (DR)Déposé+4

N° 3071Proposition de résolutionJean-Louis Thiériot (DR)Déposé

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Déposé le 20 juil. 2026Sénat

N° 899Proposition de loiNicole Bonnefoy (SER)1ère Lecture+4

N° 899Proposition de loiNicole Bonnefoy (SER)1ère Lecture

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Déposé le 20 juil. 2026Sénat

N° 900Proposition de loiHussein Bourgi (SER)1ère Lecture+4

N° 900Proposition de loiHussein Bourgi (SER)1ère Lecture

Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles

Déposé le 17 juil. 2026Sénat

N° 898Proposition de loiLucien Stanzione (SER)1ère Lecture+4

N° 898Proposition de loiLucien Stanzione (SER)1ère Lecture

Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

Déposé le 13 juil. 2026Sénat

N° 892Proposition de loiCatherine Belrhiti (Les Républicains)1ère Lecture+4

N° 892Proposition de loiCatherine Belrhiti (Les Républicains)1ère Lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Déposé le 9 juil. 2026Sénat

N° 891Projet de loi1ère Lecture+3

N° 891Projet de loi1ère Lecture

Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Déposé le 8 juil. 2026Sénat

N° 884Proposition de loiIan Brossat (CRCE-K)1ère Lecture+4

N° 884Proposition de loiIan Brossat (CRCE-K)1ère Lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Déposé le 24 juin 2026Sénat

N° 786PJL ratification1ère Lecture+3

N° 786PJL ratification1ère Lecture

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

N° 3040Proposition de loiAndrée Taurinya (LFI-NFP)1ère Lecture+4

N° 3040Proposition de loiAndrée Taurinya (LFI-NFP)1ère Lecture

Assemblée nationale

Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

N° 3044Proposition de loiFrançois Piquemal (LFI-NFP)1ère Lecture+4

N° 3044Proposition de loiFrançois Piquemal (LFI-NFP)1ère Lecture

Assemblée nationale

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

N° 3022Proposition de loiStéphane Viry (LIOT)1ère Lecture+4

N° 3022Proposition de loiStéphane Viry (LIOT)1ère Lecture

Assemblée nationale

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

N° 3030Proposition de loiÉric Ciotti (UDR)1ère Lecture+4

N° 3030Proposition de loiÉric Ciotti (UDR)1ère Lecture

Assemblée nationale

La relance et la décentralisation du logement

Déposé le 24 juin 2026Assemblée

N° 2981Projet de loiVincent Jeanbrun (DR)Non adopté+4

N° 2981Projet de loiVincent Jeanbrun (DR)Non adopté

Assemblée nationale

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

N° 3039Proposition de loiMathilde Panot (LFI-NFP)1ère Lecture+4

N° 3039Proposition de loiMathilde Panot (LFI-NFP)1ère Lecture

Assemblée nationale

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

N° 3038Proposition de loiChristelle D'Intorni (UDR)1ère Lecture+4

N° 3038Proposition de loiChristelle D'Intorni (UDR)1ère Lecture

Assemblée nationale

La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

N° 3037Proposition de loiPaul Vannier (LFI-NFP)1ère Lecture+4

N° 3037Proposition de loiPaul Vannier (LFI-NFP)1ère Lecture

Assemblée nationale

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

N° 822Proposition de loiNicole Bonnefoy (SER)1ère Lecture+4

N° 822Proposition de loiNicole Bonnefoy (SER)1ère Lecture

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Déposé le 11 juin 2026Assemblée

N° 2918Proposition de résolutionDanielle Brulebois (EPR)1ère Lecture+4

N° 2918Proposition de résolutionDanielle Brulebois (EPR)1ère Lecture

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement

Déposé le 30 juin 2026Sénat

N° 808Proposition de loiValérie Boyer (Les Républicains)1ère Lecture+4

N° 808Proposition de loiValérie Boyer (Les Républicains)1ère Lecture

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Déposé le 26 juin 2026Assemblée

N° 2989PJL constitutionnelÉric Michoux (UDR)1ère Lecture+4

N° 2989PJL constitutionnelÉric Michoux (UDR)1ère Lecture

Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Déposé le 25 oct. 2024Sénat

N° 83Proposition de loiNicole Bonnefoy (SER)1ère Lecture+4

N° 83Proposition de loiNicole Bonnefoy (SER)1ère Lecture

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

Déposé le 24 juin 2026Sénat

N° 787Projet de loi1ère Lecture+3

N° 787Projet de loi1ère Lecture

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

N° 2972Proposition de loiMarie-José Allemand (SOC)1ère Lecture+4

N° 2972Proposition de loiMarie-José Allemand (SOC)1ère Lecture

Assemblée nationale

Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

N° 2949Proposition de loiCharles Fournier (EcoS)1ère Lecture+4

N° 2949Proposition de loiCharles Fournier (EcoS)1ère Lecture

Assemblée nationale

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

N° 2970Proposition de loiPierre Meurin (RN)1ère Lecture+4

N° 2970Proposition de loiPierre Meurin (RN)1ère Lecture

Assemblée nationale

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

N° 2973Proposition de loiMarcellin Nadeau (GDR)1ère Lecture+4

N° 2973Proposition de loiMarcellin Nadeau (GDR)1ère Lecture

Assemblée nationale

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

N° 2965Proposition de loiAnchya Bamana (RN)1ère Lecture+4

N° 2965Proposition de loiAnchya Bamana (RN)1ère Lecture

Assemblée nationale

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitation

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

N° 2957Proposition de loiÉlisabeth de Maistre (DR)1ère Lecture+4

N° 2957Proposition de loiÉlisabeth de Maistre (DR)1ère Lecture

Assemblée nationale

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

N° 2947Proposition de loiLaurent Croizier (Dem)1ère Lecture+4

N° 2947Proposition de loiLaurent Croizier (Dem)1ère Lecture

Assemblée nationale

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

N° 2968Proposition de loiThomas Portes (LFI-NFP)1ère Lecture+4

N° 2968Proposition de loiThomas Portes (LFI-NFP)1ère Lecture

Assemblée nationale

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Déposé le 22 avr. 2026Assemblée

N° 2694PJL financesSébastien Martin (DR)1ère Lecture (navette)+4

N° 2694PJL financesSébastien Martin (DR)1ère Lecture (navette)

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

N° 2788Proposition de loiVincent Trébuchet (UDR)1ère Lecture+4

N° 2788Proposition de loiVincent Trébuchet (UDR)1ère Lecture

Assemblée nationale

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Déposé le 18 mai 2026Assemblée

N° 2800Proposition de résolutionBenoît Biteau (EcoS)1ère Lecture+4

N° 2800Proposition de résolutionBenoît Biteau (EcoS)1ère Lecture

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Déposé le 16 juin 2026Sénat

N° 751Proposition de loiAudrey Bélim (SER)1ère Lecture+4

N° 751Proposition de loiAudrey Bélim (SER)1ère Lecture

Proposition de loi relative à la modernisation de la radio

Déposé le 16 juin 2026Sénat

N° 743Proposition de loiLaurent Lafon (UC)1ère Lecture+4

N° 743Proposition de loiLaurent Lafon (UC)1ère Lecture