Éducation

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Déposé le 25 mars 2026Sénat4textes d'application

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Déposé le 30 juil. 2026Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Déposé le 27 juil. 2026Sénat

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Déposé le 20 juil. 2026Sénat

Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

Déposé le 30 juin 2026Sénat

Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement

Déposé le 30 juin 2026Sénat

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Déposé le 1 avr. 2025Assemblée1textes d'application

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Déposé le 29 juin 2026Sénat

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Déposé le 25 juin 2026Sénat

Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Créer un service public des loisirs éducatifs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Déposé le 28 avr. 2026Assemblée

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 4 juin 2025Assemblée

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Déposé le 14 oct. 2025Assemblée

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 14 oct. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Déposé le 27 févr. 2026Sénat

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

Déposé le 9 juin 2026Sénat

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

Déposé le 9 juin 2026Sénat

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Déposé le 9 juin 2026Sénat

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Déposé le 8 juin 2026Assemblée

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Déposé le 28 avr. 2026Assemblée

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Déposé le 28 janv. 2026Sénat

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Déposé le 28 avr. 2026Assemblée

Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

Déposé le 1 avr. 2026Sénat