Société

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

Déposé le 25 août 2026Assemblée

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Déposé le 18 nov. 2025Assemblée1textes d'application

Le coût de l’immigration

Déposé le 19 juin 2025Assemblée

Le coût de l’immigration

Déposé le 4 août 2026Assemblée

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

Déposé le 31 juil. 2026Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Déposé le 27 juil. 2026Sénat

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Déposé le 27 juil. 2026Sénat

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Déposé le 2 déc. 2025Assemblée1textes d'application

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Déposé le 9 juil. 2026Sénat

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

Déposé le 30 juin 2026Sénat

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France

Déposé le 21 janv. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Déposé le 24 juin 2026Sénat

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Créer un service public des loisirs éducatifs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Déposé le 23 déc. 2025Assemblée

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 4 juin 2025Assemblée

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 14 oct. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

Déposé le 9 juin 2026Sénat

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Déposé le 9 juin 2026Sénat

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Déposé le 14 avr. 2026Assemblée

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Déposé le 23 déc. 2025Assemblée

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Déposé le 18 févr. 2026Assemblée

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Déposé le 21 mai 2026Assemblée

Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique

Déposé le 12 mai 2026Sénat