Travail

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Déposé le 25 août 2026Assemblée

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

Déposé le 12 août 2026Sénat

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

Déposé le 30 juil. 2026Sénat

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Déposé le 23 déc. 2025Assemblée1textes d'application

Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

Déposé le 27 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Déposé le 24 juil. 2026Sénat

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Faciliter l’accès à la climatisation

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

Déposé le 22 juil. 2026Sénat

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Déposé le 9 juil. 2026Sénat

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Déposé le 8 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Déposé le 8 juil. 2026Sénat

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Déposé le 18 juin 2026Assemblée

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Déposé le 3 déc. 2024Assemblée

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger

Déposé le 30 juin 2026Sénat

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Déposé le 1 avr. 2025Assemblée1textes d'application

Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

Déposé le 29 juin 2026Sénat

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Déposé le 17 avr. 2025Assemblée1textes d'application

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Déposé le 26 juin 2026Assemblée

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Déposé le 25 juin 2026Sénat

Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Créer un service public des loisirs éducatifs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Déposé le 21 janv. 2025Assemblée

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Déposé le 29 avr. 2026Sénat