Recherche et sciences

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Déposé le 25 mars 2026Sénat4textes d'application

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Déposé le 23 déc. 2025Assemblée1textes d'application

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Déposé le 20 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Déposé le 8 juil. 2026Sénat

Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Déposé le 1 avr. 2025Assemblée1textes d'application

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Déposé le 26 juin 2026Assemblée

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Déposé le 25 juin 2026Sénat

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Déposé le 22 avr. 2026Assemblée

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Déposé le 15 juin 2026Sénat

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 14 oct. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Déposé le 3 déc. 2025Sénat

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Déposé le 4 juin 2025Assemblée

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Déposé le 12 déc. 2025Sénat

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Déposé le 9 juin 2026Sénat

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

Déposé le 9 juin 2026Sénat

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Déposé le 14 avr. 2026Assemblée

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Déposé le 23 déc. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Déposé le 27 févr. 2026Sénat

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Déposé le 26 mai 2026Sénat

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Déposé le 26 mai 2026Assemblée

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

Le taux de sucre dans les confitures

Déposé le 12 mai 2026Assemblée

Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique

Déposé le 12 mai 2026Sénat

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Déposé le 23 déc. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Déposé le 11 mai 2026Sénat

L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

Déposé le 2 déc. 2025Assemblée1textes d'application

Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours

Déposé le 14 avr. 2026Assemblée

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

Déposé le 14 avr. 2026Assemblée

Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

Déposé le 14 avr. 2026Assemblée

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Déposé le 17 févr. 2025Sénat

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Déposé le 3 mars 2026Assemblée

Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

Déposé le 3 mars 2026Assemblée