Aménagement du territoire

Pour une montagne vivante et souveraine

Déposé le 27 mars 2026Assemblée1textes d'application

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Déposé le 18 août 2026Sénat

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Déposé le 30 juil. 2026Sénat

Proposition de loi organique visant à fixer en loi de finances la proportion minimale de l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux réservée aux communes de moins de 1 000 habitants

Déposé le 29 juil. 2026Sénat

La relance et la décentralisation du logement

Déposé le 25 juin 2026Sénat

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

La relance et la décentralisation du logement

Déposé le 24 juin 2026Assemblée

Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne

Déposé le 23 juin 2026Assemblée

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Déposé le 22 juin 2026Sénat

Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

Déposé le 16 juin 2026Sénat

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Déposé le 27 févr. 2026Sénat

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais

Déposé le 9 juin 2026Sénat

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Déposé le 9 juin 2026Assemblée

Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Déposé le 23 mars 2026Sénat

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

Déposé le 28 avr. 2026Assemblée

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Déposé le 14 avr. 2026Assemblée

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Déposé le 21 janv. 2026Sénat

Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux

Déposé le 27 mars 2026Assemblée

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Déposé le 4 févr. 2026Assemblée

Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds

Déposé le 3 mars 2026Assemblée

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Déposé le 3 mars 2026Assemblée

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Déposé le 17 févr. 2026Assemblée

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Déposé le 28 oct. 2025Assemblée

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Déposé le 2 déc. 2025Assemblée

Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux

Déposé le 18 nov. 2025Assemblée

Définir juridiquement la fleur de sel

Déposé le 18 nov. 2025Assemblée

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Déposé le 28 oct. 2025Assemblée

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Déposé le 17 oct. 2025Assemblée

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Déposé le 14 oct. 2025Assemblée

Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Déposé le 30 sept. 2025Assemblée

Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements

Déposé le 30 sept. 2025Assemblée

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Déposé le 16 sept. 2025Assemblée

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Déposé le 16 sept. 2025Assemblée

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Déposé le 11 juil. 2025Assemblée

Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

Déposé le 2 juil. 2025Sénat

Profession d'infirmier

Déposé le 3 déc. 2024Assemblée3textes d'application

Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Déposé le 11 juin 2025Sénat

Pour la reconquête du bâti rural

Déposé le 10 juin 2025Assemblée

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Déposé le 10 juin 2025Assemblée

Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs

Déposé le 4 juin 2025Assemblée

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Déposé le 4 juin 2025Assemblée

Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux

Déposé le 4 juin 2025Assemblée

Lutter contre la mortalité infantile

Déposé le 1 avr. 2025Assemblée

Lutter contre les déserts médicaux

Déposé le 17 sept. 2024Assemblée

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Déposé le 1 avr. 2025Assemblée