Transports

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Déposé le 25 août 2026Assemblée

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

Déposé le 25 août 2026Assemblée

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Déposé le 18 nov. 2025Assemblée1textes d'application

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Déposé le 18 août 2026Sénat

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Déposé le 25 mars 2026Sénat4textes d'application

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Déposé le 17 août 2026Sénat

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Déposé le 11 août 2026Assemblée

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Déposé le 27 juil. 2026Sénat

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

Déposé le 24 juil. 2026Sénat

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Mettre en place une garantie universelle des loyers

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Faciliter l’accès à la climatisation

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

Déposé le 23 juil. 2026Assemblée

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Déposé le 22 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Déposé le 20 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Déposé le 20 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles

Déposé le 17 juil. 2026Sénat

Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Déposé le 9 juil. 2026Sénat

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Déposé le 9 juil. 2026Sénat

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Interdire le rachat d’or sauvage

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

Déposé le 7 juil. 2026Assemblée

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Déposé le 11 févr. 2026Sénat

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Déposé le 1 juil. 2026Sénat

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Déposé le 1 juil. 2026Sénat